Conditions générales d'utilisation
Cher client,
Nous vous informons que les conditions générales de vente ci-dessous, conformes à la réglementation en vigueur relative à la protection des consommateurs, définissent les modalités d'achat en ligne des produits qui vous intéressent sur le site internet de la société EXITO SRL, dont le siège social est situé à Turin, Corso Re Umberto, 73, numéro de TVA 13027310013 (ci-après dénommée le Vendeur), de manière sécurisée, simple et pratique. Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter afin de procéder à votre achat.
- I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux consommateurs et aux utilisateurs qui n'agissent pas à des fins liées à une activité professionnelle.
Les présentes conditions générales prennent effet à compter de la date d’acceptation par le client sur le site, laquelle constitue une acceptation au sens de l’art. 1341 du Code civil.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur son site internet.
La société exclut toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par le refus, même partiel, d'une commande.
- II. MÉTHODES D'ACHAT
Les produits s'achètent en accédant au site et en s'inscrivant. Une description de chaque produit, détaillant ses principales caractéristiques, est disponible sur le site. Toutes les informations relatives aux achats sont fournies à titre indicatif uniquement.
Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et peut différer en termes de couleur, de taille et d'accessoires présentés sur la figure.
La bonne réception de la commande est confirmée par le vendeur via un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique fournie par le client lors de son inscription. Cet envoi ne vaut pas acceptation de la commande, mais confirme simplement la réception de la proposition d'achat et lance la vérification des données et de la disponibilité du produit.
Exito se réserve le droit de ne pas traiter les commandes qui ne fournissent pas de garanties de paiement suffisantes, qui sont incomplètes et/ou incorrectes, et/ou dont les adresses de livraison ne sont pas prises en charge par le transporteur, ou en cas d'indisponibilité des produits pour quelque raison que ce soit.
Si la commande est acceptée par Exito, le consommateur en sera informé par l'envoi d'un message de confirmation contenant un numéro de commande à utiliser pour toute communication avec l'entreprise. Ce message reprendra toutes les informations saisies par le client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à signaler rapidement toute correction.
Une fois l'e-mail de confirmation de commande reçu, celle-ci ne peut plus être modifiée. Le consommateur peut demander l'annulation de sa commande en envoyant un e-mail à customercare@chocola.it ou en appelant le +39 0119913056. L'annulation ne sera possible que si la commande n'a pas encore été traitée par l'entrepôt. Si, suite à la demande d'annulation, la commande est déjà traitée, le consommateur ne pourra plus l'annuler, mais pourra exercer son droit de rétractation conformément à l'article 5 des présentes CGV.
Si le consommateur ne reçoit pas, pour quelque raison que ce soit, la confirmation d'expédition d'Exito dans les 3 jours ouvrables suivant la transmission de la commande, cette dernière sera considérée comme tacitement rejetée et donc nulle.
Si un produit commandé est indisponible pour quelque raison que ce soit, le vendeur en informera le consommateur par courriel à l'adresse indiquée dans la commande et traitera l'offre d'achat, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de livraison partielle, aucun second envoi du produit manquant ne sera effectué.
Le nombre maximum de pièces pouvant être achetées pour un seul article (variante de taille/couleur) est de 3 par commande.
- III. MODES DE PAIEMENT
Tous les prix affichés sur le site sont des prix de vente au détail et incluent donc la TVA.
Les prix peuvent varier sans préavis et seul le prix indiqué lors de la confirmation de la commande fait foi.
Pour certains produits faisant l'objet de promotions, le vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant la quantité, sous réserve d'une communication préalable et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Les prix indiqués sur le Site pour les Produits incluent la TVA conformément à la loi ainsi que les frais d'expédition et de livraison sur l'ensemble du territoire national : les totaux sont indiqués en détail lors de la procédure de paiement et sont donc considérés comme acceptés par le Consommateur au moment de l'envoi de la Commande.
Les prix des produits peuvent varier entre le site et les magasins.
Il est possible de régler le prix des produits achetés en utilisant les méthodes suivantes :
CARTE DE CRÉDIT:
Paiement par carte Visa, Mastercard ou Maestro. Les paiements par carte bancaire sont gérés directement par Shopify Payments, ce qui garantit la sécurité des transactions en ligne. Par conséquent, Exito n'a pas accès aux informations de carte bancaire du client. Pour les paiements par carte bancaire, le débit sera effectué lors du passage à la caisse une fois la commande reçue.
Les cartes de crédit seront soumises à vérification et autorisation par l'établissement émetteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'échec d'autorisation par cet établissement. Si le paiement n'est pas autorisé, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun retard ni défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec le consommateur.
PAIEMENTS APPLE PAY :
La page de confirmation de commande affichera un écran présentant la carte de crédit/débit associée à Apple Pay, le montant de la commande (taxes et frais inclus), les frais de livraison et les coordonnées. Le client pourra alors effectuer les modifications nécessaires (par exemple, ses coordonnées) et finaliser le paiement en utilisant les informations saisies en toute sécurité sur son iPhone, iPad ou MacBook Pro avec Touch ID. Sur les autres Mac, l’achat sera confirmé en présentant à l’écran l’iPhone ou l’Apple Watch préalablement configurés et activés pour Apple Pay.
PAIEMENTS PAR PAYPAL :
Si le consommateur choisit de payer via PayPal, Exito se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal et de s'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires au règlement de l'achat. En cas de paiement via PayPal, le montant dû sera débité du compte de l'utilisateur par PayPal lors de la validation de la commande. En cas d'annulation de la commande ou pour tout autre cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, le remboursement dû à l'utilisateur sera intégralement crédité sur son compte PayPal. Les délais de crédit dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire ; par conséquent, la société ne saurait être tenue responsable des retards ou omissions de crédit, le consommateur étant invité à adresser toute demande de remboursement directement à PayPal.
SATISPAY
Pour les paiements effectués via Satispay, le montant dû sera débité par Satispay au moment de la commande. En cas d'annulation de la commande ou dans tout autre cas où le contrat ne peut être exécuté, le remboursement sera crédité directement sur le solde Satispay du client. Les délais de crédit dépendent exclusivement de Satispay et du système bancaire ; par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable d'aucun retard ou omission dans le crédit du compte client, qui doit adresser toute demande de remboursement directement à Satispay.
Les marchandises ne seront expédiées qu'après acceptation de la commande et réception du paiement.
En cas d'annulation d'une commande, que ce soit par le client ou par le vendeur, la commande sera annulée et le montant bloqué sera débloqué (les délais de déblocage dépendent exclusivement du système bancaire). Une fois la transaction annulée, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant du déblocage du montant par le système bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client des documents supplémentaires attestant qu'il est le titulaire de la carte de crédit. À défaut de fournir ces documents, la commande sera refusée.
La sécurité des transactions est garantie par un système de chiffrement des données (SSL) et des connexions directes, protégées et certifiées.
- IV. MODES D'EXPÉDITION
Pour chaque commande passée, le vendeur émet un document de vente relatif à la marchandise expédiée. La facture est établie sur la base des informations fournies par le client lors de sa commande. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu dans les trois mois suivant son émission.
Le vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le(s) produit(s) à la date indiquée dans la confirmation d'expédition correspondante, étant entendu que les délais d'expédition et de livraison indiqués dans la confirmation d'expédition sont purement indicatifs et non contractuels et que, par conséquent, le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de livraison au-delà des délais indiqués.
Si les délais de livraison du Produit commandé sont retardés par rapport aux délais de livraison indiqués dans la Confirmation d'expédition correspondante, le Consommateur peut contacter le Service Client par e-mail à l'adresse : customercare@chocola.it .
Veuillez noter que pendant les jours fériés nationaux, les délais de livraison habituels peuvent être rallongés, et Exito n'en est pas responsable.
Les risques liés aux Produits sont transférés au Consommateur dès la livraison des Produits au Consommateur lui-même ou à un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Consommateur.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de traitement ou de livraison de la commande. À la livraison, le client est tenu de vérifier :
– que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et n’a subi aucune altération ;
– que le nombre de colis corresponde à celui indiqué dans le document de transport.
À la livraison des produits, le consommateur doit signer le bon de livraison et signaler tout problème rencontré lors de la livraison, comme des dommages évidents ou des signes d'altération de l'emballage.
Si le consommateur a formulé des remarques sur le bon de livraison, acceptant la livraison avec des réserves particulières en raison d'une anomalie manifeste de l'emballage (humide, percé, déchiré, etc.), et/ou s'il constate, à l'ouverture du colis, que les produits ont été endommagés pendant le transport, qu'ils sont différents de ceux commandés ou que des produits de la même commande sont manquants, le consommateur doit en informer le vendeur immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation relative au transport ne sera acceptée.
Si les articles stockés dans l'entrepôt du transporteur ne sont pas récupérés dans un délai de 5 jours ouvrables en raison d'échecs répétés de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, la commande sera annulée.
- V. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION (ART. 49, PARAGRAPHE 1, LETTRE H) CODE DE LA CONSOMMATION DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005)
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit commandé par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Cette date fait foi. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit accéder à sa commande et suivre la procédure de retour indiquée dans la rubrique « RETOURS » du site internet. Le vendeur lui enverra alors un accusé de réception de sa demande de rétractation.
Si un Produit acheté est défectueux, le Consommateur peut en informer Exito conformément à l'article 6 suivant des présentes CGV concernant la garantie.
Si le consommateur souhaite changer la couleur ou la taille du produit acheté, il devra le retourner et passer une nouvelle commande.
Une fois le droit de rétractation exercé, le consommateur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation sur le site. À cet effet, le consommateur recevra un courriel de confirmation du transporteur désigné, attestant de l'enlèvement du colis et de son expédition vers Exito. Dès réception du retour dans notre entrepôt, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement initial, le montant étant crédité en fonction des délais de traitement bancaires. Le prix des produits retournés sera remboursé, déduction faite des frais de retour forfaitaires de 10 €.
Les produits appartenant à une même commande que le consommateur souhaite retourner doivent être envoyés à Exito en un seul envoi ; par conséquent, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les produits appartenant à une même commande qui ont été retournés à des moments différents.
Si le consommateur ne retourne pas les produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de rétractation, Exito est autorisé à refuser le retour et ne pourra pas rembourser les frais y afférents ni les frais d'expédition.
Pour obtenir un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage d'expédition initial . Les produits retournés doivent être identiques à ceux livrés par Exito et ne doivent pas avoir été utilisés (sauf pour un test normal), lavés, modifiés ou endommagés. L'étiquette d'identification, le cas échéant, doit être encore attachée au produit, de même que les étiquettes de composition et d'entretien.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et conformément aux conditions prévues au présent article, et après vérification de l'intégrité des produits, Exito enverra au consommateur un courriel confirmant la réception des produits retournés et remboursera le prix du produit acheté, hors frais de livraison initiaux. Si le produit retourné est endommagé à la réception, Exito pourra retenir un montant correspondant à sa dépréciation.
Si le retrait est dû à l'expédition d'un Produit autre que celui commandé, le Consommateur sera remboursé du prix du Produit, des frais d'expédition engagés pour le recevoir et des frais engagés pour retourner le Produit lui-même.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Cependant, le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception des produits par Exito.
- VI. GARANTIE / PRODUITS DÉFECTUEUX
Les dispositions du Code de la consommation (articles 128 à 135) relatives à la garantie légale de conformité s'appliquent aux achats effectués sur le Site par un consommateur. Par conséquent, les Produits sont couverts par la garantie légale en cas de non-conformité si celle-ci survient dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison et conformément à la législation en vigueur.
Le consommateur doit informer le vendeur de la non-conformité du produit par courriel à l'adresse customercare@chocola.it, en indiquant le numéro de commande, les données du produit ainsi que le défaut constaté et en joignant toute documentation photographique.
Exito informera le consommateur par téléphone ou par courriel, dans un délai raisonnable, de son choix de rembourser le prix d'achat, y compris les frais d'expédition initiaux et de retour, ou de remplacer le produit aux frais d'Exito (le cas échéant). Le remboursement et/ou le remplacement seront effectués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi par Exito au consommateur d'un courriel confirmant le remboursement ou le remplacement du produit défectueux.
Une fois l'autorisation d'Exito accordée, le consommateur doit retourner le produit à l'adresse indiquée par Exito, par l'intermédiaire du transporteur désigné. La société examinera attentivement le produit retourné. Les retours de produits non originaux et/ou de produits ayant été modifiés, endommagés ou réparés par le consommateur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur ne seront pas acceptés. La garantie ne couvre pas non plus les défauts causés par la négligence, un choc, une utilisation inappropriée ou une manipulation incorrecte.
Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Sauf disposition contraire de la loi ou des présentes Conditions générales, la responsabilité d'Exito concernant les Produits achetés sur le Site est exclusivement limitée au prix d'achat du Produit en question, à l'exclusion expresse des dommages indirects (tels que, sans toutefois s'y limiter, le manque à gagner, le temps perdu, etc.).
Si le Produit reçu n'est pas défectueux, mais que le Consommateur souhaite seulement changer la couleur ou la taille, il peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article 5 précédent des présentes CGV.
- VII. DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente entre le client et le vendeur est réputé conclu en Italie et est régi par le droit italien. Sauf indication contraire, le droit italien est applicable.
Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n'indique pas de numéro de TVA dans sa commande, la juridiction compétente est celle du tribunal de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la juridiction compétente est exclusivement celle du tribunal du siège social du vendeur.
- VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments ou contenus présentés comme faisant partie intégrante du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, noms commerciaux et données présents sur le Site, sont la propriété d'Exito et/ou de ceux qui ont accordé à Exito des licences pour leur utilisation.
Le site web « www.chocolashop.it » est un nom de domaine enregistré par Exito. Toute reproduction, intégrale ou partielle, y compris par le biais de liens hypertextes, du site web ou de tout élément de son contenu ou de la propriété intellectuelle d’Exito ou de ses ayants droit, sans leur autorisation écrite expresse et préalable, est formellement interdite.
